Environnement urbain

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L’environnement urbain concerne toutes les autorisations ou les problématiques qui touchent à l’environnement proche d’une entreprise ou d’un commerce. Il comprend les autorisations d’urbanisme, d’accessibilité et de sécurité, mais aussi la bonne gestion des espaces publics et des déchets, le déploiement de la fibre optique ou la signalétique pour son enseigne.

Les autorisations réglementaires

• Autorisations d’urbanisme

Tous travaux d’intérieur ou modifications extérieures (devanture commerciale, modification de façade, mise en peinture, rafraîchissement) nécessitent d’obtenir une autorisation d’urbanisme auprès du service Urbanisme.

Cette autorisation est obligatoire avant l’ouverture du commerce.

Service Urbanisme
Immeuble Le Copernic, 2e étage. 19 rue Jules-Romains

Tél. 04 72 04 81 04

Service fermé le mercredi et le vendredi au public

• Sécurité et accessibilité

En tant qu’établissement recevant du public (ERP), le local doit respecter un certain nombre de normes de sécurité et d’accessibilité liées à l’accueil du public.

En cas de création ou de travaux touchant à l’accessibilité, il est notamment nécessaire d’assurer l’accès aux locaux pour les personnes handicapées.

Attention : de nouvelles normes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

>>> Pour en savoir plus consultez le site Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873

Ces travaux doivent recueillir au préalable une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP.

Sans cette autorisation, nommée « Autorisation de Travaux », vous ne pouvez pas engager de travaux.

Elle est délivrée par le service Urbanisme.

Lorsque ces travaux entrent dans le champ d’application du permis de construire, ce dernier vaut également autorisation au titre de la sécurité et de l’accessibilité.

Le délai de traitement du dossier est de 6 mois.

Service Urbanisme
Immeuble Le Copernic, 2e étage. 19, rue Jules-Romains

Tél. 04 72 04 81 04

Service fermé le mercredi et le vendredi au public

• Enseignes et affichages

Pour l’installation sur la façade d’enseignes, de stores et de marquises, il faut respecter le règlement local de publicité, le Code de l’environnement et les règlements d’urbanisme.

Toute installation doit au préalable faire l’objet d’une autorisation, qui est demandée auprès du service municipal Environnement et Ville durable.

Cette autorisation est obligatoire avant l’ouverture du commerce.

Téléchargez ci-après :

> Le Cerfa "Enseignes" réf. 14798*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do

> Le règlement applicable sur la commune :

Service Environnement et Ville durable

Immeuble Le Copernic, 2e étage. 19 rue Jules-Romains

Tél. 04 72 04 81 29 | service.environnement@mairie-vaulxenvelin.fr

La fibre optique

Le Très Haut Débit ou Fibre Optique, véritable saut technologique, est un facteur clé de compétitivité et de croissance pour les territoires. Consciente de ces enjeux, la Métropole de Lyon a souhaité couvrir de façon équitable son territoire et raccorder en fibre optique les entreprises et administrations publiques.

Pour ce faire, une délégation de service public a été conduite par l’entreprise COVAGE.

La fibre optique a été déployée au cours de l’année 2017 sur l’ensemble du territoire vaudais et des sites à vocation économique.

• Pour tester votre éligibilité : www.elifibre.com
• Pour choisir un opérateur : www.covage.com/fibre-grand-lyon/

La gestion de l’espace public

Voirie, espaces verts, propreté, éclairage, hygiène… pour tous vos problèmes du quotidien sur l’espace public, le Pôle administratif de Proximité (PAP) transmet vos réclamations aux directions opérationnelles de la Ville et vous apporte les réponses des services.

Pôle de Proximité :

Tél. 04 72 04 80 54 | proximite@mairie-vaulxenvelin.fr

De 9h à 12h et de 14h à 16h (sauf le mardi de 15h30 à 17h).

Si votre demande concerne une autre structure, elle sera redirigée vers le bon interlocuteur.

Si votre réclamation concerne une compétence de la Métropole de Lyon, vous pouvez joindre directement son centre de contact :

• En ligne : www.grandlyon.com/pratique/nous-contacter.html

• Par téléphone / centre de contact GRECO : 04 78 63 40 00

La gestion des déchets

La gestion des déchets ménagers est une compétence de la Métropole de Lyon.

Si le commerce ou l’entreprise produit moins de 840 litres de déchets par semaine, elle peut assimiler ces déchets à des déchets ménagers et utiliser les bacs de tri mis en place par la Métropole.

Au-delà, ou si les déchets produits sont dangereux (déchets industriels spéciaux), elle doit faire appel à un prestataire privé qui lui proposera des solutions adaptés à la collecte et au tri de ses déchets.

L’entreprise peut accéder à la déchèterie de Vaulx-en-Velin. Ce service est payant pour les professionnels.

Déchèterie de Vaulx-en-Velin
15, rue Mendès-France
Tél. 04 78 80 71 39

Téléchargez ci-après :

 > Le guide des déchets non ménagers de la Métropole de Lyon (2012) : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/20121108_gl_proprete_guidedechetspros.pdf

> Le guide des déchèteries et donneries de la Métropole de Lyon (2018) : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/20180116_gl_gp_decheterie-donnerie.pdf

La signalétique urbaine

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez faire poser de la micro-signalétique au nom de votre entreprise (lattes, petits panneaux directionnels) sur la commune ? 

Vous pouvez faire appel directement à la société GIRODMÉDIAS, gestionnaire de ces panneaux :

GIRODMÉDIAS

93, route Blanche - BP 22 – 39400 Morbier

Tél. 03 84 33 47 90 | www.girodmedias.fr

Contactez le service Economie Emploi :