Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le revenu de solidarité active a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Il s’adresse :

• Aux personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
• Aux bénéficiaires des anciens revenu minimum d’insertion (RMI), allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi, qu’il remplace.
• Aux personnes de plus de 25 ans, et dans certains cas aux moins de 25 ans pouvant justifier de 2 ans d’activité professionnelle sur les 3 dernières années.

Le CCAS a décidé d’instruire les demandes de RSA pour les personnes sans activité, n’ayant pas d’enfants mineurs à charge. Les demandes des familles avec enfants mineurs à charge doivent être déposées auprès d’une assistante sociale du Conseil général.

Les réponses à vos questions sur le RSA

Je travaille mais j’ai de faibles ressources. Comment savoir si je peux bénéficier du RSA ?

Il vous suffit de vous rendre sur le site de la CAF rubrique particuliers/test RSA et de procéder à un test d’éligibilité.

A l’issue du test, en cas d’éligibilité, vous serez orienté directement vers la caisse d’allocation  familiale ou vers un service instructeur.

Je ne travaille pas et j’ai des enfants à charge. Où dois-je déposer ma demande de RSA ?

Votre demande doit être déposée auprès d’une assistante sociale du Conseil Général. En appelant l’unité territoriale du Conseil général (04 78 79 52 41) ou le standard du CCAS (04 72 04 80 04), vous obtiendrez les coordonnées de l’assistante sociale de votre quartier.

Je ne travaille pas, je n’ai pas d’enfants à charge. Où dois-je déposer ma demande de RSA ?

Vous pouvez déposer votre demande de RSA au CCAS, du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h30, munis des documents suivants :

• Document justificatif d’identité : Livret de famille. En cas de séparation ou de divorce, le jugement correspondant avec mention de la pension alimentaire, le cas échéant
• Carte d’assuré social
• Pour les personnes hébergées, un certificat d’hébergement
• Pour les personnes acquittant une dépense de logement, quittance de loyer ou avis d’échéance
• Numéro CAFAL
• Justificatif des toutes les ressources perçues au cours du trimestre précédant la demande de RSA (salaires, indemnités chômage, pensions, retraites, rentes, indemnités journalières, bourses d’étude, rémunération de stage, etc…)
• Un Curriculum-vitae
• Un relevé d’identité bancaire
• A fournir en plus, pour les artisans ou commerçants, les justificatifs de votre situation (régime d’imposition, bilan, radiation du registre du commerce ou des métiers…)
• A fournir pour les moins de 25 ans, toute pièces justifiant de votre activité professionnelle au cours des 3 dernières années (certificats de travail, bulletins de salaires…)
• Carte d’identité ou
• Passeport français ou
• Titre de séjour ou
• Carte d’ancien combattant, d’invalide de guerre ou civil ou 
• Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales, le cas échéant ou 
• Carte OFPRA pour les réfugiés

Le fonds d’aide aux jeunes

Le fonds d’aide aux jeunes est un dispositif cofinancé par Le CCAS et le Conseil Général du Rhône.

Son objectif est d’apporter une aide aux jeunes adultes (18-25 ans) en situation d’insertion. Un accompagnement est réalisé par la mission locale de Vaulx-en-Velin.

Le  fonds local d’aides aux jeunes peut être amené à intervenir pour le financement d’actions d’insertion, et notamment :

• Participation aux frais de formation
• Achat de matériel ou de fournitures pédagogiques
• Aide au permis de conduire
• Aides à la mobilité
• Cautions

Pour plus d’informations :
sur le site du département et/ou contactez le C.C.A.S. ou la mission locale de Vaulx-en-Velin au 04 72 04 94 14