Publié le : 22/09/2010 | modifié le : 10/06/2015
Décès
Principe
La déclaration de décès doit s’effectuer à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Certificat d’un médecin constatant le décès
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt
Il convient ensuite de s'adresser à une entreprise de pompes funèbres habilitée.
Liste des pompes funèbres habilitées par la Préfecture de Rhône
Publication des avis de décès dans le journal municipal
Vous souhaitez faire part du décès d’un proche domicilié à Vaulx-en-Velin dans le journal
municipal. Cette publication est gratuite et, conformément aux dispositions de l’article 9 du Code Civil sur le respect de la vie privée, elle nécessite votre accord écrit.
Merci de télécharger et remplir le formulaire et de le faire parvenir à la Direction de la Population, 2ème étage de l'Hôtel de Ville (population@mairie-vaulxenvelin.fr).