Publié le : 22/09/2010 | modifié le : 27/11/2010
Livret de famille
Principe :
Le livret de famille est remis par l’officier de l’état civil à l’occasion de l’un des événements suivants :
- aux époux lors de la célébration du mariage
- aux parents ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant
- à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant
- à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l’occasion de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie
La délivrance d’un second livret de famille est possible à la condition d’en indiquer le motif :
- suite à un divorce ou une séparation
- après le vol ou la perte du livret
La demande de duplicata est à adresser à la mairie du domicile du demandeur.
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :
- la naissance d'un enfant,
- l'adoption simple ou plénière d'un enfant,
- le décès d'un enfant avant sa majorité,
- le décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille,
- la modification du nom de famille.
Attention : seul l’officier de l’état civil qui détient l’acte d’origine peut établir, délivrer ou mettre à jour un livret de famille.