Documents administratifs
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Accès aux documents administratifs
En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Vaulx-en-Velin a désigné Monsieur Romain Le Borgne comme la personne responsable de l'accès aux documents administratifs. Il est notamment chargé de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.
Ville de Vaulx-en-Velin
M.Romain Le Borgne, Directeur général adjoint
CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin cedex
Courriel : rleborgne@mairie-vaulxenvelin.fr
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr
Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin
Compte administratif - rapport d'activité 2017
Débat d'orientation budgétaire 2018
Budget principal de la Ville - budget primitif 2018
Budgets annexes - budgets primitifs 2018
Budget principal de la Ville - budget primitif 2017
Budgets annexes - budgets primitifs 2017
Compte administratif - Rapport d'activité 2016
Arrêtés préfectoraux
Élections 2019 des membres de la chambre d'agriculture :
