Les procédures en cours
Enquête publique sur le projet de PLU-H, du 18 avril au 7 juin 2018
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire-enquêteur assurera des permanences au service urbanisme (bâtiment Le Copernic, 15 rue Jules Romains, 2e étage):- lundi 23 avril 2018 de 13h30 à16h30- jeudi 3 mai 2018 de 14h00 à 17h00- mardi 15 mai 2018 de 9h00 à 12h00- lundi 4 juin 2018 de 14h00 à 17h00
+ d'infos sur le site du Grand Lyon: https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu.html
Dossier en consultation : Élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, à partir du 22 janvier 2018
La date de clôture de la concertation sera portée à la connaissance du public par voie d’arrêté du Président de la Métropole au moins 15 jours avant la date de clôture de la concertation.
Le code de l’environnement définit une règlementation nationale applicable à l’affichage extérieur, c’est-à-dire aux dispositifs de publicité, aux enseignes et aux préenseignes, et permet à un règlement local d’adapter certaines de ces dispositions à la situation et aux enjeux locaux.
Actuellement, il n’existe pas de règlement local de publicité (RLP) métropolitain. Néanmoins, 42 communes membres de la Métropole disposent d’un RLP communal (dont Vaulx-en-Velin) et 17 autres communes membres n’en disposent pas.
Pour harmoniser les règles en matière d’affichage extérieur au sein de l’aire métropolitaine, il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure d’élaboration d’un RLP métropolitain. Depuis la loi Maptam, sur l’organisation des métropoles, cette procédure d’élaboration est décentralisée et la compétence est donc transférée à la Métropole de Lyon.
Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée peut consulter le dossier ainsi que le cahier de concertation:
> En ligne sur le site de la Métropole
> Au service Environnement de la Ville de Vaulx-en-Velin (19 rue Jules Romains), aux jours et heures d’ouverture du public.
Les observations formulées peuvent être :
- Consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Vaulx-en-Velin – Service Environnement,
- Adressées par courrier :
Métropole de Lyon
Délégation au développement urbain et au cadre de vie
Direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines
Service planification
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
- Transmises par internet : https://www.grandlyon.com/
ou par voie électronique : concertation-rlp@grandlyon.com
Les procédures effectuées
Concertation sur la révision du PLU-H
Retrouvez toutes les informations relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) sur le site internet dédié : www.grandlyon.com/mavilleavenir
La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016. Vous pouvez consulter le bilan de la concertation sur le site du Grand Lyon.
A ce stade de la procédure, le dossier d'arrêt de projet est envoyé aux communes et personnes publiques associées qui disposent d'un délai de trois mois pour émettre un avis sur celui-ci.
Une enquête publique est prévue au cours du premier semestre 2018.
Les dates et modalités de cette enquête seront annoncées un mois avant environ, par voie de presse, d'affichage, en commune et à la Métropole de Lyon, ainsi que sur le site internet www.grandlyon.com/mavilleavenir
Vous pourrez alors prendre connaissance du dossier du projet de révision et vous exprimer par les différents moyens qui seront mis à votre disposition (registre d'enquête, courrier ou rencontre d'un commissaire enquêteur...).
Enquête publique du 18 octobre au 16 novembre 2017 inclus
La société S.A. Kéolis Lyon a formulé une demande d’autorisation en vue d’effectuer la régularisation administrative de ses activités de maintenance ainsi que la construction d’un nouvel atelier pour son établissement situé 41-43 rue de la Poudrette à Vaulx-en-Velin.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier, comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale à la mairie de Vaulx-en-Velin (19 rue Jules Romains), aux jours et heures d’ouverture du public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr
Les observations formulées devront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Vaulx-en-Velin ou annexées à ce registre si elles sont transmises par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée. Le cas échéant, ces observations pourront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à l’annexe de la mairie de Vaulx-en-Velin – Service Environnement et Ville Durable, Immeuble le Copernic – 2ème étage :
- Mercredi 18 octobre de 14h à 17h,
- Vendredi 3 novembre de 9h à 12h,
- Jeudi 16 novembre de 14h à 17h.
Enquête publique du 11 octobre au 10 novembre 2017 inclus
La société ELM Opérations a formulé une demande d’autorisation en vue d’exploiter l’extension d’une installation de cogénération existante par ajout de 4 chaudières pour son établissement localisé 17/19 avenue Albert Einstein à Villeurbanne.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier à la mairie de Villeurbanne – 27 rue Paul Verlaine, aux jours et heures d’ouverture au public. L’ensemble du dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr
Les observations formulées devront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Vaulx-en-Velin ou annexées à ce registre. Si elles sont transmises par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée. Le cas échéant, ces observations pourront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante :
ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la Direction de la santé publique de la mairie de Villeurbanne
- mercredi 11 octobre de 8 heures 30 à 11 heures 30,
- mardi 17 octobre de 14 heures à 17 heures,
- mardi 24 octobre de 9 heures à 12 heures,
- vendredi 10 novembre de 14 heures à 17 heures.
Enquête publique du 20 juin au 19 juillet 2017 inclus
La société Oramet Recyclage a formulé une demande d’autorisation en vue d’exploiter un site de transit, de stockage et de traitement de déchets dangereux et non dangereux, 1 impasse Louis Saillant à Vaulx-en-Velin.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier, comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale à la mairie de Vaulx-en-Velin :
- Service Environnement et Ville Durable - 19 rue Jules Romains
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Les observations formulées devront être :
- Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet,
- Annexées à ce registre si elles sont remises par écrit, ou, adressées par lettre au commissaire enquêteur à la mairie de Vaulx-en-Velin.
- Le cas échéant, ces observations pourront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr
Permanences du commissaire enquêteur, au Service Environnement et Ville Durable, 19 rue Jules Romains, Salle Copernic, 2e étage :
- Mercredi 28 juin de 9h à 12h,
- Jeudi 6 juillet de 9h à 12h,
- Mercredi 19 juillet de 14h à 17h
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Enquête publique : Plan de Déplacements Urbains, du 15 mai au 20 juin 2017
Du 15 mai au 20 juin 2017, le SYTRAL (Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise) conduit l’enquête publique du Plan de Déplacements Urbains de l’Agglomération Lyonnaise.
Consultation du dossier pendant toute la durée de l'enquête :
- Direction du Développement Urbain (DDU), 19 rue Jules Romains, 3e étage (immeuble Le Copernic).
- Un registre sera mis à disposition du public
- Un commissaire enquêteur sera présent le mercredi 31 mai 2017, de 9h à 12h, DDU, Salle Copernic, 19 rue Jules Romains, 3e étage.
Pour plus d'informations, pour consulter le dossier du Plan de Déplacements Urbains et émettre un avis sur le registre numérique, vous pouvez également consulter le site internet du Sytral : http://www.sytral.fr/157-plan-deplacements-urbains.htm
Enquête publique du 1er au 30 novembre 2016 inclus
Sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement "la Poudrette" avec le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole de Lyon, du 1er au 30 novembre 2016 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier de mise en concordance et les pièces qui l'accompagnent au service urbanisme de la Mairie de Vaulx-en-Velin situé 15 rue Jules Romains, bâtiment le Copernic, 2ème étage, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Le dossier d'enquête est également consultable ici dans sa version électronique:
Chacun peut consigner ses observations sur le registre d'enquête présent au service urbanisme ou les adresser par écrit à l'adresse suivante:
Mairie de Vaulx-en-Velin
Place de la Nation CS40002
69518 VAULX-EN-VELIN Cedex
A l'attention de M. le Commissaire-enquêteur avec la mention "ne pas ouvrir".
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations en salle Copernic du bâtiment le Copernic 19 rue Jules Romains:
Le mercredi 30 novembre 2016 de 15h à 17h.
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Enquête publique du 7 septembre au 7 octobre 2016 inclus
La S.A. Idéal a formulé une demande d’autorisation en vue de la régularisation d’activités de production/fabrication industrielle de teintures (détergents, lessives, colorants et pigments) de son établissement situé 65 rue Alexandre Dumas à Vaulx-en-Velin.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée a pu consulter le dossier, comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale à la mairie de Vaulx-en-Velin, service Environnement et Ville Durable, immeuble Le Copernic - 19 rue Jules Romains, aux jours et heures d’ouverture du public. Les résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers ont également été consultables sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr
Les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la mairie de Vaulx-en-Velin :
- Mercredi 7 septembre 2016 - de 9h à 12h
- Lundi 12 septembre 2016 - de 14h à 17h
- Lundi 19 septembre 2016 - de 9h à 12h
- Mardi 27 septembre 2016 - de 14h à 17h
- Vendredi 7 octobre 2016 - de 14h à 17h
Enquête publique du 25 août au 28 septembre 2016 inclus
La société Bref Décapage a formulé une demande d’autorisation en vue d’exploiter des installations de décapage de pièces métalliques, 11 rue Vaucanson à Décines-Charpieu.
Une partie du territoire vaudais étant situé à moins de 1km du site, la commune de Vaulx-en-Velin ainsi que ses habitants ont été règlementairement consultés par le Préfet du Rhône.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée a pu soit, consulter les documents sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr, soit, prendre connaissance de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale à la mairie de Décines-Charpieu aux jours et heures d’ouverture du public.
Les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la mairie de Décines-Charpieu :
- jeudi 25 aout 2016 de 9h30 à 12h,
- vendredi 2 septembre 2016 de 14h à 17h,
- mercredi 21 septembre 2016 de 14h à 17h,
- mercredi 28 septembre 2016 de 14h à 17h.
Enquête publique : Proposition de texte « Société LRPA »
Dossier en consultation du 10 mai au 8 juin 2016 inclus.
La Société LRPA a formulé une demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage sur la commune au 18 rue Sigmund Freud.
Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée a pu consulter le dossier, au service Environnement situé au 19 rue Jules Romains, aux jours et heures d’ouverture du public.
Enquête publique : Demande d'autorisation en vue d'exercer des activités de valorisation de déchets organiques
La société Racine a formulé une demande d’autorisation en vue d’exercer des activités de valorisation de déchets organiques et de fabrication de support de culture sur le territoire des communes de Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin.
Une partie du territoire vaudais étant situé dans un rayon de 3km du site, la commune de Vaulx-en-Velin ainsi que ses habitants ont été règlementairement consultés par le Préfet du Rhône.
Pendant la durée de l’enquête, du 11 avril au 26 mai 2016, toute personne intéressée a pu soit, consulter le dossier sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr, soit en mairies de Vaulx-en-Velin (19 rue Jules Romains) et de Décines-Charpieu (2-4 av. Marcelin Berthelot) aux jours et heures d’ouverture du public.
Enquête publique : Projet d'augmentation du volume d'activité d'un centre de tri de déchets d'équipements électriques et électroniques
Projet d’augmentation du volume d’activité d’un centre de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) présenté par la société Envie Sud-Est, 43 allée du Mens à Villeurbanne.
Pendant la durée de l’enquête, du 25 avril au 26 mai 2016, toute personne intéressée a pu consulter le dossier à la mairie de Villeurbanne aux jours et heures d’ouverture au public.
Les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la mairie de Villeurbanne :
- lundi 25 avril de 9 heures à 12 heures,
- vendredi 13 mai de 14 heures à 17 heures,
- jeudi 26 mai de 13 heures 30 à 17 heures.
Enquête publique : Projet de mise en service d'un atelier de production de pièces automobiles
Projet de mise en service d’un atelier de production de pièces automobiles présenté par la SAS Metaldyne International France sur la commune de Décines-Charpieu.
Pendant la durée de l’enquête, du 2 mai au 3 juin 2016, toute personne intéressée a pu consulter le dossier à la mairie de Décines-Charpieu aux jours et heures d’ouverture au public.
Les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la mairie de Décines-Charpieu :
- mardi 3 mai de 9 heures à 12 heures,
- jeudi 19 mai de 14 heures à 17 heures,
- vendredi 3 juin de 14 heures à 17 heures.
Enquête publique : Exploitation d'un entrepôt de stockage rue Wilson, Décines-Charpieu
La société EUROGAL a formulé une demande d’autorisation en vue d’exploiter un entrepôt de stockage, rue Wilson , ZI de la Soie, à Décines Charpieu.
Une partie du territoire vaudais étant situé à moins de 1km du site, la commune de Vaulx-en-Velin ainsi que ses habitants ont règlementairement été consultés par le Préfet du Rhône.
Pendant la durée de l’enquête, du 28 décembre 2015 au 22 janvier 2016 inclus, toute personne intéressée a pu soit consulter les documents sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr , soit, consulter le dossier à la mairie de Décines-Charpieu aux jours et heures d’ouverture du public.
Enquête publique : Opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse)
Par arrêté interpréfectoral du 21 août 2015 a été décidé l'ouverture d'une enquête publique concernant les opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) de 2016 à 2026 présentées par les Services Industriels de Genève (S.I.G) et les mesures d'accompagnement par les barrages français sur le Haut-Rhône présentées par la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R) et la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny (S.F.M.C.P).
Ces projets sont soumis conformément aux dispositions des articles L123-1 à L123-15 du Code de l'Environnement, à une enquête publique unique qui s'est déroulée du 12 octobre 2015 au 13 novembre 2015.
Les dossiers techniques concernant ces projets ont été consultables à la :
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN DE LA VILLE DE VAULX-EN-VELIN
19, rue Jules Romains - 2ème étage - 69120 VAULX EN VELIN
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h00.
Dans le cadre de cette enquête des observations ont pu :
- être inscrites sur le registre dédié en mairie ;
- être adressées au président de la commission d'enquête - Hôtel de ville de BELLEY – 11, bd de Verdun – BP 121 – 01300 BELLEY, siège de l'enquête ;
- être transmises par voie électronique à la préfecture de l'Ain (pref-environnement@ain.gouv.fr) pendant la durée de l'enquête.
Enquête publique : Projet d'amélioration de la ligne de bus C3
Le SYTRAL poursuit le projet d’amélioration des performances de la ligne de trolleybus C3, qui se caractérise par l'aménagement d’un double site propre sur environ 5,5km entre le pont Lafayette et le pôle multimodal Laurent Bonnevay.
Une enquête publique a eu lieu du lundi 11 mai au vendredi 12 juin 2015. Durant cette période, les pièces du dossier du projet ont été consultables dans différentes mairies, aux jours et heures d’ouverture habituels au public :
- Mairie de Villeurbanne (Service Urbanisme) / siège des enquêtes
- Mairie de Lyon 6ème
- Mairie centrale de Lyon (Direction des Déplacements Urbains, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème)
- Mairie de Lyon 3ème
Le commissaire enquêteur, désigné par la Préfecture, a tenu des permanences pour recevoir les observations du public :
- Mairie de Villeurbanne (Service Urbanisme) : lundi 11 mai et vendredi 12 juin de 9h à 12h
- À la mairie de Lyon 6ème : mardi 19 mai de 9h à 12h
- À la mairie de Lyon 3ème : mercredi 27 mai de 13h30 à 16h30
- À la mairie centrale de Lyon (Direction des Déplacements Urbains, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème) : jeudi 4 juin de 14h à 17h
Les observations ont aussi pu être adressées, par écrit, par les citoyens au commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête à la mairie de Villeurbanne.
Plus d'informations sur le site du SYTRAL.
