La prévention des risques

Cette prévention passe également par la recherche d'une organisation de crise en cas d'évènements afin de limiter les conséquences qui pourraient en découler.
Parmi les outils de prévention des risques on distingue :

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Le DDRM est un document d'information réglementaire visé par la loi du 22 juillet 1987 relative à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. C'est un document de sensibilisation, illustré par des cartes d'aléas, regroupant les principales informations sur les risques naturels et technologiques du département et fixant les priorités pour chaque commune.

Ce document est réalisé par les services de la préfecture transmis à chaque commune pour informer les maires des risques existants sur leurs territoires communaux.

Le DDRM est librement consultable par toute personne à la Préfecture du Rhône.

Vous pouvez télécharger le DDRM du Rhône (PDF)

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le DICRIM est un support élaboré par le maire permettant d'informer sur les risques majeurs auxquels la commune de Vaulx-en-Velin est soumise, leurs conséquences et les mesures de sauvegarde, de prévention et de protection pour s'en protéger.

Ce document vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter. Ces dernières font l'objet d'une campagne d'affichage, organisée par le maire et à laquelle sont associés les bailleurs sociaux, les copropriétaires dont l'immeuble regroupe plus de 15 logements ainsi que les ERP (Établissement Recevant Public) de plus de 50 personnes.

L'ensemble des dispositions réglementaires concernant le DICRIM est codifié au Code de l'Environnement, aux articles R 125-9 à R 125-14.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le PCS est un plan local de gestion de crise qui s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du maire.

Il doit prendre les mesures de prévention contre tous les types de risques majeurs et organiser les secours sur la commune.

Le PCS a été instauré par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Ce texte fixe deux objectifs :

• la sécurité civile : l'affaire de tous. C'est pourquoi l'accent est mis sur l'information préventive.
• mieux se préparer aux risques à travers l'élaboration du PCS et de scénarios d'accident.

Ce plan est obligatoire pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) et les Plans Particuliers d'Intervention (PPI).

Ses objectifs sont de trois ordres :

• sauvegarder les personnes, les biens et l'environnement,
• limiter les conséquences d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe,
• organiser les secours communaux.

La commune de Vaulx-en-Velin s'est dotée d'un Plan Communal de Sauvegarde approuvé par délibération du conseil municipal le 18 février 2009 puisque la ville est couverte par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations du Grand Lyon (secteur Rhône amont).

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Cet outil a été instauré par la loi du 6 février 1995 (loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l'environnement.

Le contenu et le périmètre d'un PPRN sont initiés et arrêtés par le préfet.

Ce document, une fois approuvé, vaut Servitude d'Utilité Publique (contrainte d'occupation des sols) opposable aux tiers et annexé au Plan Local d'Urbanisme.

Ce document est préconisé dans un but de prévention qui permet de définir des mesures permettant de limiter l'exposition aux risques naturels des personnes et des biens.

Il est mis à disposition du public et il permet à chaque citoyen de connaître les secteurs soumis à un risque naturel dans sa commune.

La ville de Vaulx-en-Velin est inscrite dans le champ d'application du PPRNPI du Grand Lyon prescrit le 7 janvier 2004 dont le secteur Rhône amont a été approuvé par arrêté du Préfet du Rhône le 18 janvier 2007 sur les six communes concernées (Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Jonage, Meyzieu, Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin).

Lien sur le site de la Préfecture du Rhône : http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/567-le-plan-de-prevention-du-risque-inondation-du-grand-lyon.php

Les fondements juridiques

L'information à la population se base sur une législation nationale qui est disponible sur le site de www.legifrance.gouv.fr

La loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (codifiée dans le code de l'environnement), le décret du 9 juin 2004 modifiant le décret du 11 octobre 1990, relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.