Publié le : 13/07/2017  |  modifié le : 18/07/2017 

Demande de subvention pour les associations

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ASSOCIATIONS - Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Attention :
Les personnes souhaitant déposer directement leur dossier en mairie (DDSVA)
devront impérativement le faire avant la date butoir du 30/09/2017

1 - Téléchargez le formulaire...

... Formulaire unique de demande de subvention pour toutes les associations vaudaises Téléchargez le formulaire au format PDF : demande-subventions.pdf (602,58 kB) ...

2 - Remplissez le formulaire...

• > Une fois le fichier téléchargé, ouvrez-le avec Acrobat Reader.
• Si vous ne possédez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger ici.

• > Renseignez les champs d’information directement sur votre ordinateur, dans le PDF.

• > Lorsque vous avez fini de remplir le formulaire, enregistrez-le sur votre ordinateur.

3 - Constituez un dossier complet...

Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :

• > Statuts signés, à jour, de votre association
• > Déclaration SIRET
• > Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
• > Dernière composition du Conseil d’Administration
• > RIB ou RIP à jour de l’association
• > Budget prévisionnel
• > Etats financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
• > Dernier rapport d’activité
• > Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale

4 - Envoyez le dossier...

(Formulaire ET pièces jointes)

Par E-mail à l'adresse suivante :

• ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr

Ou par courrier :

Le dossier est à envoyer avant le 30/09/2017
à l’adresse suivante (Cachet de la poste faisant foi) :

• MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN
• CS 40002 - Place de la Nation
• 69518 Vaulx-en-Velin cedex

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