Publié le : 14/10/2015 | modifié le : 08/08/2018
Demande de subvention
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ASSOCIATIONS - Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Attention :
Les personnes souhaitant déposer directement leur dossier en mairie (DDSVA)
devront impérativement le faire avant la date butoir du 30/09/2018
1 - Téléchargez le formulaire...
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Formulaire unique de demande de subvention pour toutes les associations vaudaises ... |
2 - Remplissez le formulaire...
- Une fois le fichier téléchargé, imprimez-le.
- Renseignez les champs d’information.
- Lorsque vous avez fini de remplir le formulaire, scannez-le votre ordinateur.
3 - Constituez un dossier complet...
Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :
- Statuts signés, à jour, de votre association
- Déclaration SIRET
- Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
- Dernière composition du Conseil d’Administration
- RIB ou RIP à jour de l’association
- Budget prévisionnel
- Etats financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
- Dernier rapport d’activité
- Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale
4 - Envoyez le dossier...
(Formulaire ET pièces jointes)
Par E-mail à l'adresse suivante :
Ou par courrier :
Le dossier est à envoyer avant le 30/09/2018
à l’adresse suivante (Cachet de la poste faisant foi) :
- MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN
- CS 40002 - Place de la Nation
- 69518 Vaulx-en-Velin cedex
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