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Publié le : 30/10/2012  |  modifié le : 30/10/2012

Pour une personne majeure – Perte ou Vol

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Principe

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

Si la carte d'identité ne peut être présentée :

  • En cas de vol : la déclaration est à effectuer auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie
  • En cas de perte : la déclaration est à effectuer auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie ou directement à la mairie au moment du dépôt du dossier.

Coût

25 € en timbre fiscal à acheter au bureau de tabac ou au trésor public. 

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

Pièces à fournir

Les originaux et les photocopies des pièces à fournir doivent être présentés. 

 

Si vous possédez un passeport securise (delivré après mai 2006), périmé depuis moins de 2 ans.

  • 2 photographies d'identité identiques, récentes, en couleur. Le visage doit mesurer entre 32mm et 36mm (de face, tête nue, expression neutre, sans lunette, visage et cou dégagés)
  • Justificatif de domicile ou de résidence récent.
  • Votre passeport avec la copie de la page photo
  • Déclaration de perte ou vol25 € en timbre fiscal (cf. rubrique COÛT)
  • Nous communiquer la date et le lieu de naissance de vos parents
  • Des pièces complémentaires peuvent être demandées en cas d’utilisation d'un deuxième nom (acte de naissance de moins de 3 mois, acte de mariage de moins de3 mois, jugement de divorce, acte de décès ….).
  •  En cas d’hébergement chez un tiers ou chez des parents :Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Le titre d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation de l’hébergeant certifiant que l’usager réside à son domicile depuis plus de 3 mois

 

Si vous ne possédez pas un passeport securise (delivré après mai 2006), ou s’il est périmé depuis plus de 2 ans.

  • 2 photographies d'identité identiques, récentes, en couleur. Le visage doit mesurer entre 32mm et 36mm (de face, tête nue, expression neutre, sans lunette, visage et cou dégagés)
  • Justificatif de domicile ou de résidence récent.
  • Déclaration de perte ou vol
  • 25 € en timbre fiscal (cf. rubrique COÛT)
  • Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois ou un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois. (Si l'acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française : une preuve de nationalité française).
  • Des pièces complémentaires peuvent être demandées en cas d’utilisation d'un deuxième nom (acte de naissance de moins de 3 mois, acte de mariage de moins de3 mois, jugement de divorce, acte de décès ….).
  • Si possible fournir un document officiel avec photo : permis de conduire, passeport, passeport étranger, carte vitale avec photo...).
  •  En cas d’hébergement chez un tiers ou chez des parents :Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Le titre d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation de l’hébergeant certifiant que l’usager réside à son domicile depuis plus de 3 mois

 

Durée de validité

10 ans

Délais d'obtention

Variable selon les périodes de l’année.

Remise de la carte d'identité

La carte vous est remise personnellement au lieu du dépôt du dossier.