Pour une personne majeure – Perte ou Vol

PRINCIPE : 

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de certifier de son identité. Il est délivré aux personnes de nationalité française.

Si le passeport  ne peut être présenté :

• En cas de vol : la déclaration est à effectuer auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie
• En cas de perte : la déclaration est à effectuer auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie ou directement à la mairie au moment du dépôt du dossier.

COUT :

86 €  en timbres fiscaux  à acheter au bureau de tabac ou au trésor public.

DEPÔT DE LA DEMANDE :

Le demandeur doit se présenter personnellement lors du dépôt du dossier.

PIECES A FOURNIR :

Si vous possédez une carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans

• 1 photographie d'identité, récente, en couleur. Le visage doit mesurer entre 32mm et 36mm (de face, tête nue, expression neutre, sans lunette, visage et cou dégagés)
• Les 86€ de timbres fiscaux (cf. rubrique COÛT)
• Justificatif de domicile ou de résidence récent.
•  Carte d'identité sécurisée
• La déclaration de perte ou de vol
• Nous communiquer les dates et lieux de naissance de vos parents
• Des pièces complémentaires peuvent être demandées en cas d’utilisation d'un deuxième nom (acte de naissance de moins de 3 mois, acte de mariage de moins de 3 mois, jugement de divorce, acte de décès ….)

•  En cas d’hébergement chez un tiers ou chez des parents :
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Le titre d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation de l’hébergeant certifiant que l’usager réside à son domicile depuis plus de 3 mois

Si vous ne possédez pas de carte d'identité ou si elle est périmée depuis plus de 2 ans

• 1 photographie d'identité, récente, en couleur. Le visage doit mesurer entre 32mm et 36mm (de face, tête nue, expression neutre, sans lunette, visage et cou dégagés)
• Les 86€ de timbres fiscaux (cf. rubrique COÛT)
• Justificatif de domicile ou de résidence récent.
• Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (Si l'acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française : une preuve de nationalité française).
• La déclaration de perte ou de vol
• Si possible fournir un document officiel avec photo : permis de conduire, passeport étranger, carte vitale avec photo...
• Des pièces complémentaires peuvent être demandées en cas d’utilisation d'un deuxième nom (acte de mariage de moins de 3 mois, jugement de divorce, acte de décès ….)

•  En cas d’hébergement chez un tiers ou chez des parents :
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Le titre d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation de l’hébergeant certifiant que l’usager réside à son domicile depuis plus de 3 mois

DUREE DE VALIDITE :

10 ans.

DELAIS D'OBTENTION :

Variables selon les périodes de l’année

Retrait du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier. Il est remis personnellement à son titulaire qui doit le signer sur place.