Pour une Personne mineure - Perte ou vol

PRINCIPE :

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de certifier de son identité. Il est délivré aux personnes de nationalité française.

Si le passeport du mineur ne peut être présenté :

• En cas de vol : la déclaration est à effectuer auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie
• En cas de perte : la déclaration est à effectuer auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie ou directement à la mairie au moment du dépôt du dossier.

COÛT :

• Pour un mineur de moins de 15 ans : 17 € de timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac ou au trésor public.
• Pour un mineur de plus de 15 ans : 42 € de timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac ou au trésor public.

DÉPÔT DE LA DEMANDE :

• Présence obligatoire du mineur au dépôt du dossier, accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur le cas échéant). Au retrait, présence obligatoire du mineur âgé de 12 ans et plus.
• Seuls Les dossiers complets seront acceptés. Si votre dossier n’est pas complet, vous devrez prendre un autre rendez-vous.
• Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d’habitation en France, dans une des mairies équipées d’une station biométrique

PIÈCES À FOURNIR : 

Si le mineur possède une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans

• 1 photographie d'identité, récente, en couleur. Le visage doit mesurer entre 32mm et 36mm (de face, tête nue, expression neutre, sans lunette, visage et cou dégagés)
• Les timbres fiscaux (17 € ou 42 €, cf. rubrique COÛT)
• La déclaration de perte ou de vol
• La carte d’identité du mineur.
• Le document d’identité du parent qui accompagne le mineur
• Justificatif de domicile ou de résidence récent.
• Des pièces complémentaires peuvent être demandées (acte de naissance de moins de 3 mois, jugement de divorce,….).

•  En cas d’hébergement chez un tiers ou chez des parents (autre que ses parents) :
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Le titre d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation de l’hébergeant certifiant que le mineur et ses parents  résident à son domicile depuis plus de 3 mois

Si le mineur ne possède pas de carte d’identité ou si elle est  périmée depuis plus de 2 ans

• 1 photographie d'identité, récente, en couleur. Le visage doit mesurer entre 32mm et 36mm (de face, tête nue, expression neutre, sans lunette, visage et cou dégagés)
• Les timbres fiscaux (17 € ou 42 €, cf. rubrique COÛT)
• La déclaration de perte ou de vol
• Le document d’identité du parent qui accompagne le mineur
• Justificatif de domicile ou de résidence récent.
• Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois. Si l'acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française : une preuve de nationalité française
• Des pièces complémentaires peuvent être demandées (jugement de divorce...)

•  En cas d’hébergement chez un tiers ou chez des parents (autre que ses parents) :
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Le titre d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation de l’hébergeant certifiant que le mineur et ses parents  résident à son domicile depuis plus de 3 mois

DURÉE DE VALIDITÉ :

5 ans.

DÉLAIS D'OBTENTION : 

Variables selon les périodes de l’année.

RETRAIT DU DOSSIER :

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier. Seul le détenteur de l’autorité parentale peut venir retirer le passeport et le mineur doit obligatoirement être présent lors de la remise.