Pour une Personne mineure - Renouvellement

PRINCIPE : 

• Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de certifier de son identité. Il est délivré aux personnes de nationalité française.
• Le passeport à renouveler doit être présenté au dépôt du dossier.

COÛT :

• Pour un mineur de moins de 15 ans : 17 € de timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac ou au trésor public.
• Pour un mineur de plus de 15 ans : 42 € de timbres fiscaux à acheter au bureau de tabac ou au trésor public.

DÉPÔT DE LA DEMANDE :

• Présence obligatoire du mineur au dépôt du dossier, accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur le cas échéant). Au retrait, présence obligatoire du mineur âgé de 12 ans et plus.
• Seuls Les dossiers complets seront acceptés. Si votre dossier n’est pas complet, vous devrez prendre un autre rendez-vous.
• Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d’habitation en France, dans une des mairies équipées d’une station biométrique

PIÈCES À FOURNIR :

Si le mineur possède un passeport périmé depuis moins de 2 ans

• 1 photographie d'identité, récente, en couleur. Le visage doit mesurer entre 32mm et 36mm (de face, tête nue, expression neutre, sans lunette, visage et cou dégagés)
• Les timbres fiscaux (17 € ou 42 €, cf. rubrique COÛT)
• Le passeport du mineur à renouveler, avec la copie de la page 0 et page photo.
• Le document d’identité du parent qui accompagne le mineur
• Justificatif de domicile ou de résidence récent.
• Des pièces complémentaires peuvent être demandées (acte de naissance de moins de 3 mois, jugement de divorce,….).

•  En cas d’hébergement chez un tiers ou chez des parents (autre que ses parents) :
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Le titre d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation de l’hébergeant certifiant que le mineur et ses parents  résident à son domicile depuis plus de 3 mois

Si le mineur possède un passeport périmé depuis plus de 2 ans

• 1 photographie d'identité, récente, en couleur. Le visage doit mesurer entre 32mm et 36mm (de face, tête nue, expression neutre, sans lunette, visage et cou dégagés)
• Les timbres fiscaux (17 € ou 42 €, cf. rubrique COÛT)
• Le passeport du mineur à renouveler, avec la copie de la page 0 et page photo.
• Le document d’identité du parent qui accompagne le mineur
• La carte d'identité du mineur en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

OU

• Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois. Si l'acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française : une preuve de nationalité française
• Des pièces complémentaires peuvent être demandées (jugement de divorce...)
• Justificatif de domicile ou de résidence récent
• En cas d’hébergement chez un tiers ou chez des parents (autre que ses parents) :
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Le titre d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation de l’hébergeant certifiant que le mineur et ses parents  résident à son domicile depuis plus de 3 mois

DURÉE DE VALIDITÉ :

5 ans.

DÉLAIS D'OBTENTION :

Variable selon les périodes de l’année

RETRAIT DU PASSEPORT :

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier. Seul le détenteur de l’autorité parentale peut venir retirer le passeport et le mineur doit obligatoirement être présent lors de la remise.