Publié le : 09/04/2014 | modifié le : 14/04/2014
«Mon allée n’est pas une décharge»
En jetant mes déchets dans mon allée :
- je fais prendre des risques à tous (incendie, accès pompier)
- cela empêche l’accès à mon ascenseur et à mon logement
- les odeurs et le manque d’hygiène créent mal-être, tensions au sein de mon voisinage
- l’image de mon immeuble est dégradée
En jetant mes déchets à la poubelle, ou à la déchèterie :
- la sécurité de tous est assurée
- ma famille et mes amis sont reçus dans de bonnes conditions
- l’hygiène et les relations de bon voisinage sont préservées
- l’image de mon immeuble est meilleure
Les déchets volumineux des ménages sont, dans des conditions fixées par le maire, soit collectés porte à porte à date fixe ou sur rendez-vous, soit déposés dans des centres de réception mis à la disposition du public à poste fixe ou périodiquement, soit reçus directement dans une installation de traitement ou de récupération (art R2224-26). L’apport volontaire de déchets en déchèterie se fait dans le strict respect des dispositions du règlement particulier de la déchèterie. Les dépôts effectués en dehors de cette enceinte seront susceptibles de poursuites dans le cadre des pouvoirs de police du maire (art 17-8).
Le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation, est puni de l’amende de 35€ . Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures (art R632-1)
A Vaulx-en-Velin la déchèterie se situe au 15 rue Pierre Mendès et est ouverte tous les jours à heures fixes. Consultez les horaires ici
Article R2224-26 du code général des collectivités territoriales
Article 17.8 du règlement du service public d’élimination des déchets des ménages et assimilés
...
