Publié le : 09/04/2014 | modifié le : 14/04/2014
«Votre plancher c’est aussi mon plafond»
En faisant du bruit :
- je ne respecte pas mes voisins, mes relations avec eux sont tendues
- je peux être verbalisé par la police
- le bruit entraîne le bruit
En faisant attention au bruit :
- les relations avec mes voisins seront plus agréables
- mon immeuble sera plus calme ; je respecte les heures autorisées pour effectuer des travaux
- je ne fais pas subir aux voisins ce que je n’aimerais pas subir moi-même
- sommeil respecté = sérénité assurée
Les bruits concernés sont tous ceux provoqués de jour comme de nuit par un individu locataire, propriétaire ou occupant (talons, cri…), par un objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, bricolage…) ou par un animal (aboiements…) pouvant nuire à la santé d’autrui ou porter atteinte à leur environnement (art L571-1).
Il est important de savoir qu’aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (art R1334-31).
La police municipale a le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (art L2212-2).
Ces bruits peuvent être punis par une amende s’élevant à 68€ (art R49, R623-2 et R1337-7).
Si le règlement intérieur du bail le permet, les propriétaires peuvent et doivent utiliser leurs droits pour faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par des occupants des logements (art 6-1).
Article L571-1 du code de l’environnement
Article R1334-31 du code de la santé publique
Article L2212-2 du code général des collectivités territoriales
Article R1337-7 du code de la santé publique
Article 6-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
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