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Publié le : 19/08/2016  |  modifié le : 01/09/2016 

Enquêtes publiques du 25 août au 28 septembre et du 7 septembre au 7 octobre

Retrouvez toutes les enquêtes publiques dans la rubrique dédiée en cliquant ici 

Enquête publique du 7 septembre au 7 octobre 2016 inclus

 

La S.A. Idéal a formulé une demande d’autorisation en vue de la régularisation d’activités de production/fabrication industrielle de teintures (détergents, lessives, colorants et pigments)  de son établissement situé 65 rue Alexandre Dumas à Vaulx-en-Velin.

 

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier, comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnemental à la mairie de Vaulx-en-Velin, service Environnement et Ville Durable, immeuble Le Copernic - 19 rue Jules Romains, aux jours et heures d’ouverture du public. Les résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers seront également consultables sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr 

Les observations formulées devront être :

  • > consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Vaulx-en-Velin,
  • > ou annexées à ce registre si elles sont remises par écrit ou adressées par lettre au commissaire enquêteur par l'intermédiaire de la mairie précitée.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de Vaulx-en-Velin :

  • Mercredi 7 septembre 2016 - de 9h à 12h
  • Lundi 12 septembre 2016 - de 14h à 17h
  • Lundi 19 septembre 2016 - de 9h à 12h
  • Mardi 27 septembre 2016 – de 14h à 17h
  • Vendredi 7 octobre 2016 - de 14h à 17h

 

 

Enquête publique du 25 août au 28 septembre inclus

La société Bref Décapage a formulé une demande d’autorisation en vue d’exploiter des installations de décapage de pièces métalliques, 11 rue Vaucanson à Décines-Charpieu.

Une partie du territoire vaudais étant situé à moins de 1km du site, la commune de Vaulx-en-Velin ainsi que ses habitants sont règlementairement consultés par le Préfet du Rhône.

 

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut soit, consulter les documents sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr , soit, prendre connaissance de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale à la mairie de Décines-Charpieu aux jours et heures d’ouverture du public.

 

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de Décines-Charpieu :

  • > jeudi 25 aout 2016 de 9h30 à 12h,
  • > vendredi 2 septembre 2016 de 14h à 17h,
  • > mercredi 21 septembre 2016 de 14h à 17h,
  • > mercredi 28 septembre 2016 de 14h à 17h.

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